Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
isol'ouate
Numéro de dépôt :
3262681
Date de dépôt :
12/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Présentation de la marque isol'ouate
Déposée le 12 décembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ecofa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « isol'ouate »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ecofa a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 octobre 2004 - Rejet total n°400680 - Publication au BOPI 2004-10-04
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03